Le simple fait de fixer une durée de bail inférieure à 2 ans ne suffit pas à établir sûrement la volonté des parties de déroger au statut des baux commerciaux.

Il faut exprimer clairement dans la rédaction l’intention des parties de ne pas se placer sous le régime des articles L 145-1 et suivants du Nouveau Code de Commerce.

Ainsi, le locataire qui a bénéficié de baux dérogatoires (appelés aussi baux de courte durée) successifs bénéficie du régime protecteur des baux commerciaux et ce, bien que chaque convention ait été conclue postérieurement à l’expiration de la précédente.

La Cour de Cassation a ainsi considéré que la succession de baux valait occupation permanente et a requalifié le bail en bail commercial ( Civ. 3ème, 20 avril 2005).

On conseillera donc d’éviter, si possible, de renouveler un bail de courte durée conclu avec la même personne morale.